Doctrine québécoise

Monographies et ouvrages collectifs

HÉTU, J. et Y. DUPLESSIS avec la collaboration de VÉZINA, L., Droit municipal : Principes généraux et contentieux, 2^e éd., Volume 1, Brossard, Wolters Kluwer, 2003, feuilles mobiles, à jour au 5 décembre 2017

ISSALYS P. et D. LEMIEUX, L’action gouvernementale : Précis de droit des institutions administratives, 3^e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009

Articles de revue et études d’ouvrages collectifs

BELLEY, J.-G., « Une justice de la seconde modernité : proposition de principes généraux pour le prochain Code de procédure civile », (2001) 46 R.D. McGill 317

FERRON, S., « Les modes amiables de règlement des différends : description et évolution au sein de l’administration gouvernementale » dans Conférence des juristes de l’État, 15^e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, p. 117

LAVALLÉE, S. et D. LEMIEUX, « La multiplicité des rôles du ministre de l’Environnement s’oppose-t-elle à l’exigence de l’impartialité ? », (2003) 44 C. de D. 73

MARTEL, P., « Les personnes morales », dans La réforme du Code civil : personnes, successions, bien, Sainte-Foy (Québec), Le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, Les Presses de l’Université Laval, 1993, p. 187

Documents gouvernementaux et d’organismes publics

BARREAU DU QUÉBEC, Mémoire sur le document intitulé « Rapport d’Évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile », 2008, en ligne

MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC, Rapport d’évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile, Québec, Gouvernement du Québec, Bibliothèque nationale du Québec, 2006

MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC, La révision de la procédure civile, Québec, Gouvernement du Québec, Québec, 24 Février 2000

MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC, Commentaires du ministre de la Justice – Le Code civil du Québec, t. 1, Québec, Les Publications du Québec, 1993

QUÉBEC, ASSEMBLÉE NATIONALE, Journal des débats, Commission des institutions, 2^e sess., 39^e légis., vol. 42, n° 60, le 20 janvier 2012

QUÉBEC, ASSEMBLÉE NATIONALE, Journal des débats de l’Assemblée nationale, 1^ère sess., 40^e légis., vol. 43, n° 45, le 30 avril 2013

QUÉBEC, ASSEMBLÉE NATIONALE, Journal des débats de l’Assemblée, 1^ère sess., 40^e légis., Vol. 43, N° 45, le 30 avril 2013, p. 2802 et 2803

QUÉBEC, ASSEMBLÉE NATIONALE, Journal des débats de la Commission des institutions, 1^ère sess., 40^e légis., Vol. 43 N° 78, le 24 octobre 2013

QUÉBEC, ASSEMBLÉE NATIONALE, Journal des débats de la Commission des institutions, 1^ère sess., 40^e légis., Vol. 43 N° 78, le 24 octobre 2013

Ce contenu a été mis à jour le 12 février 2019 à 10 h 13 min.