Publications

Chapitres de livres

• Valois M. et. V. Costanzo (2020), « Les conditions du recours aux modes privés de règlement des différends par les organismes de l’État » dans Pierre Noreau et al. (dir.), 22 chantiers pour l’accès au droit et à la Justice, Montréal, Éditions Yvon Blais.

Rapports de recherche et autres formes de littérature grise

• Valois Martine, Marie-Claire Belleau, Mario Normandin. L’état et les modes de prévention et de règlement des différends, proposition de collaboration avec la Direction générale des affaires juridiques et législatives (DGAJL) du Ministère de la Jjustice du Québec (MJQ), 5 février 2018.