L'État et les modes privés de règlement des différends
Chantier 10 - Axe 2 Pratiques juridiques et accessibilité de l'Institution judiciaire
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Chapitres de livres
Valois M. et. V. Costanzo (2020), «
Les conditions du recours aux modes privés de règlement des différends par les organismes de l’État
» dans Pierre Noreau et
al
. (dir.),
22 chantiers pour l’accès au droit et à la Justice
, Montréal, Éditions Yvon Blais.