Rapports de recherche et autres formes de littérature grise

L’état et les modes de prévention et de règlement des différends, proposition de collaboration avec la Direction générale des affaires juridiques et législatives (DGAJL) du Ministère de la Jjustice du Québec (MJQ)

Valois Martine, Marie-Claire Belleau, Mario Normandin. L’état et les modes de prévention et de règlement des différends, proposition de collaboration avec la Direction générale des affaires juridiques et législatives (DGAJL) du Ministère de la Jjustice du Québec (MJQ), 5 février 2018.

Ce contenu a été mis à jour le 19 mars 2024 à 17 h 42 min.

L'État et les modes privés de règlement des différends

Chantier 10 - Axe 2 Pratiques juridiques et accessibilité de l'Institution judiciaire

L’état et les modes de prévention et de règlement des différends, proposition de collaboration avec la Direction générale des affaires juridiques et législatives (DGAJL) du Ministère de la Jjustice du Québec (MJQ)